Conditions générales de vente

MKOMM — EURL au capital de 1 000 €

Siège social : 28 rue Gabriel Péri, 92110 Clichy, France

SIRET : 791 317 878 00035 — RCS Nanterre 791 317 878 — TVA intracommunautaire FR90 791 317 878

Représentée par : Monsieur Michael Kalfon, gérant

Éditrice et exploitante de la plateforme Zebulo (ci-après « Zebulo » ou « le Vendeur »)

Email : contact@zebulo.com

Site : https://www.zebulo.com

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit au Client un accès, sous forme d'abonnement, à la plateforme Zebulo, logiciel applicatif en mode SaaS (Software as a Service) de génération et de gestion de contenus destinés aux réseaux sociaux au moyen de technologies d'intelligence artificielle.

Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande, de la fourniture, de la facturation et du paiement des services.

Les services Zebulo sont exclusivement destinés à des clients professionnels(personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et personnes morales). En souscrivant, le Client déclare et garantit agir à des fins strictement professionnelles et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Absence de droit de rétractation.Les services étant fournis à des clients professionnels et non à des consommateurs, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas. Le Client professionnel renonce expressément à tout délai de rétractation au titre de sa commande, étant rappelé que la fourniture du service débute dès la souscription.

Zebulo est une plateforme SaaS permettant au Client de générer, à partir de consignes textuelles et d'éléments de marque qu'il fournit, des contenus destinés aux réseaux sociaux à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. Les formats de contenu proposés incluent notamment :

• la génération d'images (photo) ;
• la génération de carrousels (séries d'images coordonnées) ;
• la génération d'animations et de slideshows (diaporamas animés) ;
• la génération de vidéos par intelligence artificielle ;
• la rédaction assistée de textes, scénarios, accroches et storyboards ;
• des fonctions d'organisation, de planification et, le cas échéant, de publication des contenus.

Les caractéristiques détaillées et le périmètre exact des fonctionnalités accessibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite et sont décrits sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, d'enrichir ou d'ajuster les fonctionnalités de la plateforme afin d'en améliorer la qualité, sans que cela ne dénature l'objet du contrat.

Les contenus sont produits de manière automatisée par des systèmes d'intelligence artificielle. Le Client reconnaît que de tels contenus présentent un caractère probabiliste et peuvent comporter des imperfections, inexactitudes ou résultats inattendus, et qu'il lui appartient de les contrôler et de les valider avant toute diffusion (voir articles 12 et 13).

La souscription suppose la création préalable d'un compte sur la plateforme. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

La commande est ferme et définitive après validation de la formule choisie et acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à la date de confirmation de la souscription. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige, ou en cas de soupçon raisonnable d'usage frauduleux ou non conforme.

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels reconductibles donnant droit à un volume déterminé de productions de contenus (« posts ») par période de facturation, ainsi que, le cas échéant, à des options complémentaires. Les formules disponibles au lancement sont les suivantes :

• Découverte : formule d'essai de 14 jours, sans frais (voir article 7) ;
• Starter : 49 € HT par mois ;
• Pro : 129 € HT par mois ;
• Scale : 299 € HT par mois ;
• Pack+ : option complémentaire à 15 € HT, permettant d'augmenter ponctuellement le volume de productions disponibles.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au prix indiqué et figure sur la facture. Le volume de productions associé à chaque formule, ainsi que le détail des fonctionnalités, sont précisés sur la page de tarification du site au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout nouveau tarif sera porté à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'à compter de la période de facturation suivant son acceptation, le Client demeurant libre de résilier dans les conditions de l'article 8 s'il n'accepte pas le nouveau tarif.

La formule Découverte permet au Client de tester la plateforme pendant une durée de 14 jours. Sauf indication contraire au moment de la souscription, cette période d'essai peut nécessiter l'enregistrement préalable d'un moyen de paiement. À l'issue de la période d'essai, et en l'absence de résiliation par le Client avant son terme, l'abonnement peut basculer automatiquement sur la formule payante choisie, le premier prélèvement intervenant alors à l'échéance. Les modalités exactes (bascule automatique ou non, formule cible) sont rappelées au Client lors de la souscription.

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et se renouvelle tacitementpar périodes successives d'un mois, à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (ou, à défaut, par demande à contact@zebulo.com). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès au service est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans reconduction ultérieure.

Toute période de facturation commencée est due dans son intégralité.Aucun remboursement, total ou partiel, n'est effectué au titre de la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Vendeur peut résilier ou suspendre l'abonnement, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement, usage non conforme, violation des CGU ou de la loi), après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou gravité particulière justifiant une résiliation immédiate.

Le Client demeure propriétaire des contenus qu'il fournit et des contenus générés à partir de ses consignes (voir article 13). Pendant toute la durée de l'abonnement, le Client peut consulter, télécharger et exporter les contenus produits depuis son espace.

En cas de résiliation ou de non-reconduction, le Client dispose d'un délai de trente (30) joursà compter de la date d'effet de la résiliation pour récupérer et exporter ses contenus et données. Sur demande écrite adressée à contact@zebulo.compendant ce délai, le Vendeur met à disposition du Client ses contenus dans un format usuel et réutilisable, ou lui fournit une assistance raisonnable à l'export.

À l'expiration de ce délai, le Vendeur pourra procéder à la suppression des contenus et données associés au compte, sous réserve des durées de conservation légales et de celles prévues par la Politique de confidentialité. Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes ; le Vendeur ne garantit aucune conservation permanente.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le prestataire de services de paiement Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte du Client, lesquelles sont traitées directement par Stripe selon les normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).

Le montant de l'abonnement est prélevé d'avance, à la souscription puis à chaque date anniversaire de reconduction, jusqu'à résiliation. En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément les prélèvements récurrents correspondants. Les options ponctuelles (Pack+) sont facturées et prélevées au moment de leur souscription.

En cas d'échec ou de rejet du paiement, le Vendeur pourra suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans préjudice des dispositions de l'article 11.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire :

• l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, courant à compter de la date d'exigibilité jusqu'au paiement intégral ;
• le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €par facture impayée, une indemnisation complémentaire pouvant être réclamée sur justificatifs si les frais réellement exposés sont supérieurs.

Une facture est émise pour chaque paiement. Les factures sont établies au format électronique et mises à disposition du Client dans son espace ou transmises par courrier électronique, ce que le Client accepte expressément. Elles font foi entre les parties quant aux sommes dues et aux services fournis.

Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cet engagement constitue une obligation de moyens, et non de résultat.

Le Vendeur ne garantit pas un accès ininterrompu ni exempt d'erreurs. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en cas de force majeure, ou en raison de défaillances de prestataires tiers (notamment les fournisseurs d'hébergement et de modèles d'intelligence artificielle dont dépend le service). Dans la mesure du possible, le Vendeur s'efforce d'informer le Client des interruptions programmées et d'en limiter la durée.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucun niveau de service contractuel (SLA) garantissant un taux de disponibilité chiffré n'est consenti au titre des présentes CGV.

Zebulo agit en qualité de fournisseur d'un outil technologique. Le Vendeur ne garantit pas :

• la performance commerciale, l'engagement, la portée ou la viralité des contenus ;
• l'atteinte d'un quelconque résultat marketing ou commercial ;
• la pertinence, l'exactitude, l'originalité ou l'adéquation des contenus générés à un usage particulier.

Les contenus étant produits par intelligence artificielle, le Client est seul juge de leur adéquation et reste seul responsable de leur contrôle, de leur validation et de leur diffusion.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou préjudice commercial. En tout état de cause, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité totale du Vendeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateurde responsabilité. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Contenus du Client et contenus générés.Le Client conserve l'ensemble des droits sur les éléments qu'il fournit (marque, logos, textes, images, consignes). Dans la limite permise par le droit applicable et par les conditions des fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, les contenus générés à partir des consignes du Client lui sont attribués et il peut les exploiter dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces contenus et de la vérification de leur conformité aux droits de tiers.

Technologie du Vendeur.La plateforme Zebulo, ses logiciels, algorithmes, modèles d'orchestration, interfaces, bases de données, marques, signes distinctifs et tout élément la composant demeurent la propriété exclusive de MKOMM (ou de ses concédants). Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client sur la technologie sous-jacente. L'abonnement confère un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la plateforme pendant la durée du contrat.

Le traitement des données à caractère personnel est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les conditions de collecte, de finalité, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent contrat.

Dans la mesure où le Vendeur traite, pour le compte du Client, des données à caractère personnel que celui-ci fournit ou intègre dans la plateforme, le Vendeur agit en qualité de sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement) encadrant cette sous-traitance est disponible sur simple demande à contact@zebulo.com. Le Vendeur recourt lui-même à des sous-traitants ultérieurs (hébergement, fournisseurs de modèles d'IA, paiement, emailing, etc.), dont la liste figure dans la Politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat (notamment données commerciales, techniques et stratégiques), à ne les utiliser que pour les besoins du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale ou réglementaire. Cet engagement perdure pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son terme.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, notamment : catastrophe naturelle, incendie, défaillance des réseaux de télécommunications ou d'électricité, cyberattaque, défaillance majeure d'un fournisseur tiers essentiel, acte d'autorité, conflit ou pandémie. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En cas de modification substantielle, le Client en est informé par un moyen approprié ; les nouvelles conditions s'appliquent à compter de la période de facturation suivant cette information. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 8.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution. À défaut d'accord amiable, et par dérogation expresse, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.