Conditions Generales de Vente (CGV) – Zebulo
Derniere mise a jour : 25 Mars 2026
1. Identification du vendeur
MKOMM – SIRET 791 317 878 00035
Siege social : Clichy (92110), France
Representee par : Michael Kalfon
Email : contact@zebulo.com
Site : https://www.zebulo.com
2. Objet
Les presentes CGV regissent la vente des services SaaS Zebulo.
3. Clients
Offre reservee exclusivement aux professionnels.
4. Description des services
Generation de contenus video par IA, personnalisation, planification et publication.
5. Commande
Toute commande implique l'acceptation des CGV et CGU.
6. Prix
Les prix sont exprimes en euros.
Modele : abonnement + paiement a l'usage.
7. Paiement
Paiement immediat.
Abonnement reconduit automatiquement.
8. Abonnement
Mensuel ou annuel.
Resiliation possible a tout moment.
Toute periode commencee est due.
9. Facturation
Facture electronique envoyee au client.
10. Retard de paiement
Penalites : taux BCE + 10 points.
Indemnite forfaitaire : 40 euros.
11. Resiliation
Par le client ou la societe en cas de manquement.
12. Responsabilite
Zebulo ne garantit pas :
- la performance
- la viralite
- les resultats
13. Propriete intellectuelle
Les contenus generes appartiennent au client.
La technologie reste propriete de Zebulo.
14. Donnees personnelles
Traitement conforme RGPD.
15. Force majeure
Aucune responsabilite en cas d'evenement exterieur.
16. Droit applicable
Droit francais.
Tribunaux competents : Clichy.