Conditions générales d'utilisation

Le site internet accessible à l'adresse http://www.zebulo.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• MKOMM — EURL au capital de 1 000 €
• Siège social : 28 rue Gabriel Péri, 92110 Clichy, France
• SIRET : 791 317 878 00035 — RCS Nanterre 791 317 878 — TVA FR90 791 317 878
• Dirigeant : Monsieur Michael Kalfon
• Email : contact@zebulo.com

Le Site est hébergé par :

Railway Corporation
410 Townsend Street, Suite 100
San Francisco, CA 94107, USA
railway.com

Zebulo est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs professionnels de :

• générer automatiquement, via intelligence artificielle, des contenus destinés aux réseaux sociaux : images, carrousels, diaporamas, vidéos, animations, documents (PDF) et textes
• personnaliser ces contenus à l'image de leur marque (couleurs, logo, ton, produits de référence, voix)
• éditer les contenus générés avant diffusion (textes, visuels, voix off, musique, sous-titres)
• planifier et publier du contenu sur les réseaux sociaux, depuis leurs comptes connectés ou par export

Le service est accessible en ligne. Son usage est décompté en crédits (voir l'article 8, « Modèle économique »).

L'accès au service nécessite :

• la création d'un compte utilisateur
• la fourniture d'informations exactes et à jour

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU
• ne pas détourner les fonctionnalités d'intelligence artificielle de leur finalité professionnelle
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de surcharger le service ou d'en extraire la technologie sous-jacente

Il est notamment interdit de générer, télécharger, publier ou diffuser via Zebulo :

• des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou incitant à la violence
• des contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine
• des contenus violant les droits de tiers (droit d'auteur, marques, droit à l'image, vie privée)
• des contenus trompeurs, frauduleux, ou des hypertrucages (« deepfakes ») destinés à tromper sur l'identité d'une personne
• des données personnelles de tiers sans base légale ni autorisation appropriée

Responsabilité clé : L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère, publie ou diffuse via Zebulo.

Zebulo agit en tant qu'outil technologique. À ce titre :

• Zebulo n'exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus générés
• Zebulo ne garantit pas la performance des contenus, leur viralité, leur pertinence marketing ou leur qualité artistique.

Zebulo ne pourra être tenu responsable :

• des résultats obtenus par l'utilisateur
• des conséquences liées à la diffusion des contenus
• de toute utilisation non conforme du service

La plateforme peut permettre la publication automatique sur des réseaux sociaux.

L'utilisateur reste pleinement responsable :

• des contenus publiés
• des comptes connectés
• du respect des règles des plateformes (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.)

Zebulo ne saurait être tenu responsable de toute sanction ou suppression de contenu par ces plateformes.

Le service fonctionne selon un système de crédits :

• chaque création consomme un nombre de crédits, affiché avant le lancement de la génération
• une offre gratuite de découverte donne accès, une seule fois et sans carte bancaire, à un volume initial de crédits offert, sans date d'expiration et sans bascule automatique vers une offre payante
• des abonnements mensuels reconductibles donnent droit à un volume déterminé de crédits par période de facturation
• des recharges de crédits ponctuelles, sans reconduction et sans expiration, peuvent être souscrites en complément d'un abonnement

Conditions :

• abonnement résiliable à tout moment
• tout mois commencé est dû
• aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours

Les formules, leurs tarifs et le détail du fonctionnement des crédits sont décrits sur la page d'offre du Site et dans les Conditions générales de vente.

Les contenus générés via Zebulo appartiennent à l'utilisateur et restent sous sa responsabilité.

Zebulo conserve les droits sur la technologie, les algorithmes et l'interface.

Zebulo peut stocker les contenus générés (images, vidéos, documents, textes), les éléments téléversés et les données associées.

Important : aucun engagement de conservation permanente n'est garanti. L'utilisateur est responsable de sauvegarder ses contenus.

L'utilisateur peut téléverser des éléments (images, vidéos, textes, éléments de marque) afin d'alimenter la génération de contenus. En les téléversant, l'utilisateur garantit :

• qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur ces éléments (droits d'auteur, marques, licences) ;
• qu'il dispose, pour toute personne identifiable figurant dans une image ou une vidéo, de son autorisation au titre du droit à l'image et de la protection des données personnelles ;
• que, le cas échéant, il dispose des droits nécessaires sur toute voix utilisée, et qu'il ne reproduira pas la voix d'un tiers sans son consentement explicite.

L'utilisateur garantit Zebulo contre tout recours de tiers lié aux éléments qu'il téléverse ou aux contenus qu'il génère et diffuse.

Zebulo est un système d'intelligence artificielle générative. L'utilisateur reconnaît que les contenus produits le sont de manière automatisée et peuvent comporter des inexactitudes ou des résultats inattendus, qu'il lui appartient de vérifier avant diffusion.

Conformément aux exigences de transparence applicables (notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle), il appartient à l'utilisateur de respecter, lors de la diffusion, les obligations d'information et de marquage qui peuvent lui incomber concernant les contenus générés ou manipulés artificiellement.

Zebulo collecte notamment les adresses email, les données d'utilisation et les contenus générés. Ces données sont utilisées pour fournir le service, améliorer la plateforme et assurer le support client.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

En créant un compte, l'utilisateur est inscrit par défaut à la newsletter et aux communications de Zebulo, adressées à l'adresse email associée à son compte. L'utilisateur peut s'y désinscrire à tout moment et gratuitement, via le lien de désinscription présent dans chaque email ou depuis les paramètres de son compte.

Contact : contact@zebulo.com