Conditions Generales d'Utilisation (CGU) – Zebulo
Derniere mise a jour : 25 Mars 2026
1. IDENTIFICATION DE L'EDITEUR
Le site internet accessible a l'adresse http://www.zebulo.com (ci-apres « le Site ») est edite par :
- MKOMM
- SIRET : 791 317 878 00035
- Siege social : Clichy (92110), France
- Dirigeant : Monsieur Michael Kalfon
- Email : contact@zebulo.com
2. HEBERGEMENT
Le Site est heberge par :
Google Cloud Platform
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
3. OBJET DU SERVICE
Zebulo est une plateforme SaaS permettant aux utilisateurs professionnels de :
- generer automatiquement des contenus video via intelligence artificielle
- creer scripts, concepts et storyboards
- produire et personnaliser des videos
- planifier et publier du contenu sur les reseaux sociaux
Le service est accessible en ligne via abonnement.
4. ACCES AU SERVICE
L'acces au service necessite :
- la creation d'un compte utilisateur
- la fourniture d'informations exactes et a jour
L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants.
5. CONDITIONS D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage a :
- utiliser la plateforme conformement a la legislation en vigueur
- ne pas generer ou diffuser de contenus illegaux, diffamatoires, haineux ou violant les droits de tiers
Responsabilite cle : L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il genere, publie ou diffuse via Zebulo.
6. RESPONSABILITE
Zebulo agit en tant qu'outil technologique. A ce titre :
- Zebulo n'exerce aucun controle editorial sur les contenus generes
- Zebulo ne garantit pas la performance des contenus, leur viralite, leur pertinence marketing ou leur qualite artistique.
Zebulo ne pourra etre tenu responsable :
- des resultats obtenus par l'utilisateur
- des consequences liees a la diffusion des contenus
- de toute utilisation non conforme du service
7. PUBLICATION AUTOMATISEE
La plateforme peut permettre la publication automatique sur des reseaux sociaux.
L'utilisateur reste pleinement responsable :
- des contenus publies
- des comptes connectes
- du respect des regles des plateformes (TikTok, Instagram, etc.)
Zebulo ne saurait etre tenu responsable de toute sanction ou suppression de contenu par ces plateformes.
8. MODELE ECONOMIQUE
Le service fonctionne selon :
- un abonnement mensuel ou annuel
- un paiement a l'acte pour certaines creations
Conditions :
- abonnement resiliable a tout moment
- tout mois commence est du
- aucun remboursement n'est effectue pour la periode en cours
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus generes via Zebulo appartiennent a l'utilisateur et restent sous sa responsabilite.
Zebulo conserve les droits sur la technologie, les algorithmes et l'interface.
10. STOCKAGE DES DONNEES
Zebulo peut stocker les videos generees, les contenus crees et les donnees associees.
Important : aucun engagement de conservation permanente n'est garanti. L'utilisateur est responsable de sauvegarder ses contenus.
11. DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Zebulo collecte notamment les adresses email, les donnees d'utilisation et les contenus generes. Ces donnees sont utilisees pour fournir le service, ameliorer la plateforme et assurer le support client.
Conformement au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition.
Contact : contact@zebulo.com
12. SECURITE ET LIMITES
Zebulo met en oeuvre des mesures raisonnables de securite. Cependant, le service est fourni « en l'etat » sans garantie d'absence d'erreurs, de disponibilite continue ou de fonctionnement sans interruption.
13. SUSPENSION / RESILIATION
Zebulo se reserve le droit de suspendre un compte ou de supprimer un acces en cas de non-respect des CGU, d'utilisation abusive ou de contenu illegal.
14. RESPONSABILITE EN CAS DE CONTENU ILLEGAL
Point CRUCIAL : Si un contenu genere ou publie est illegal, la responsabilite incombe exclusivement a l'utilisateur. Zebulo pourra supprimer le contenu, suspendre le compte et cooperer avec les autorites.
15. MODIFICATION DES CGU
Zebulo peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent des leur mise en ligne.
16. DROIT APPLICABLE
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, competence exclusive des tribunaux de Clichy (France).